Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TRUFFÉA
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne Trufféa.
Vendeur : Esteban Garcia
Nom commercial : Trufféa
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Adresse : 60 rue François-Ier, 75008 Paris, France
SIRET : À CONFIRMER
E-mail : truffea.client@gmail.com
Téléphone : 06 20 77 22 63
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires pour animaux de compagnie.
Toute commande passée sur la boutique implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Trufféa commercialise des accessoires destinés aux animaux de compagnie.
Chaque produit fait l'objet d'une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles, son prix et les informations utiles à son utilisation.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles et la conformité du produit livré doivent correspondre à la description contractuelle.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison et autres frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le régime de TVA applicable est celui effectivement retenu par le vendeur. Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention légale correspondante sera affichée sur les documents commerciaux.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, corriger les éventuelles erreurs et consulter le montant total à payer.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse communiquée lors de la commande.
Trufféa se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande, notamment en cas d'erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les paiements sont réalisés par les moyens proposés au moment de la commande, notamment :
-
Carte bancaire ;
-
Shop Pay.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine, sous réserve des zones effectivement desservies.
Trufféa travaille avec des fournisseurs et prestataires partenaires qui peuvent expédier directement les produits au client.
Le délai de livraison annoncé pour chaque produit doit être consulté sur sa fiche descriptive et avant la validation de la commande.
Le délai indicatif communiqué par le vendeur est actuellement compris entre 5 et 15 jours, selon le produit et les conditions d'expédition.
En cas de retard, le client peut contacter le service client à l'adresse truffea.client@gmail.com.
Les règles légales relatives au délai de livraison et à la résolution du contrat en cas de défaut de livraison restent applicables.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour les biens, ce délai commence le lendemain de leur réception.
Le client n'a pas à justifier sa décision.
Il peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire à :
Une fonctionnalité en ligne dédiée à l'exercice de ce droit devra également être mise à disposition conformément aux dispositions légales applicables.
Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour certains biens personnalisés ou descellés pour des raisons d'hygiène lorsque les conditions légales sont réunies, demeurent applicables.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Trufféa propose une politique de retour sans frais pour le client, sous réserve des modalités de retour communiquées par le service client.
Le client doit contacter le service client avant de renvoyer un produit afin d'obtenir les instructions de retour.
Adresse de retour : À COMPLÉTER.
En cas de rétractation, le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, selon les dispositions légales applicables.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les droits du client au titre des garanties légales restent intégralement applicables.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
-
De la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
De la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le client peut contacter Trufféa pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Trufféa demeure responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Le recours à des fournisseurs ou prestataires tiers pour l'expédition des produits ne limite pas les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la boutique.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le client consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées dans les présentes CGV.
Médiateur : À DÉSIGNER ET À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent réservées.